CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

=========================================

Site : www.bowcars.fr

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.bowcars.fr, édité par la société Bow Cars (SAS, SIREN 100 967 108), dont le siège social est situé 6 rue d’Armaille, 75017 Paris, France.

Tout accès et toute utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. OBJET DU SITE

—————–

Le site www.bowcars.fr est un site de petites annonces et d’annuaire de véhicules automobiles. Il permet aux visiteurs de consulter les annonces de véhicules disponibles à la vente auprès de Bow Cars, et de contacter la société par téléphone ou par e-mail afin d’obtenir des informations complémentaires ou de prendre rendez-vous.

Aucune transaction financière n’est réalisée sur le site. La vente des véhicules s’effectue exclusivement hors ligne, après contact direct avec Bow Cars.

2. ACCÈS AU SITE

—————–

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Bow Cars se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3. UTILISATION DU SITE

———————–

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, dans le respect des présentes CGU et de la réglementation applicable.

L’utilisateur s’engage notamment à :

– Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public

– Ne pas diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers

– Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site

– Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour collecter des données depuis le site

4. ANNONCES ET INFORMATIONS SUR LES VÉHICULES

———————————————–

Les annonces et fiches de véhicules publiées sur le site sont rédigées par Bow Cars avec le plus grand soin. Toutefois, Bow Cars ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreur dans les descriptions, caractéristiques techniques, kilométrages ou prix affichés.

Les photographies illustrant les véhicules sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter l’état exact du véhicule au moment de la consultation.

Les informations définitives sur un véhicule (disponibilité, état réel, prix final) seront confirmées lors du contact direct avec Bow Cars.

5. CONTACT ET COMMUNICATIONS

——————————

Le site propose des moyens de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail, formulaire de contact) permettant à l’utilisateur de prendre contact avec Bow Cars.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces canaux de communication à des fins de démarchage commercial, de spam, ou pour transmettre tout contenu illicite ou inapproprié.

Bow Cars s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir un délai de réponse précis.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

—————————–

L’ensemble des éléments constituant le site www.bowcars.fr (structure, design, textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Bow Cars ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation accordées à Bow Cars.

Toute reproduction, copie, distribution ou exploitation de ces éléments, sans l’autorisation préalable et écrite de Bow Cars, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

7. LIENS HYPERTEXTES

———————

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bow Cars n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

Tout lien vers le site www.bowcars.fr depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Bow Cars.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

———————————

Bow Cars ne saurait être tenu responsable :

– Des interruptions ou dysfonctionnements du site, quelles qu’en soient la cause et la durée

– Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder

– De toute inexactitude dans les informations publiées sur les annonces de véhicules

– Des agissements frauduleux de tiers utilisant les informations publiées sur le site

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

—————————————-

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

10. MODIFICATION DES CGU

————————–

Bow Cars se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

————————————————

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bow Cars seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Bow Cars. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande auprès de Bow Cars.